Les Éboulements veulent payer moins pour la SQ

Par Dave Kidd 7:00 AM - 3 juillet 2024
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Le conseil municipal des Éboulements joint le mouvement qui demande au gouvernement du Québec une révision de  la Loi sur la fiscalité municipale pour les taxes de la Sûreté du Québec.

Ce sont les élus d’Upton qui ont initié cette demande. Le fait que le gouvernement « peut introduire des taxes sur les services de la Sûreté du Québec et que le fardeau fiscal des municipalités ne cesse de s’accroitre », sont des arguments invoqués.

La résolution dit également « que les municipalités sont assujetties aux décisions gouvernementales concernant le financement de la SQ et que les contribuables subissent une pression croissante en raison de cette contribution élevée ».

Pour le maire des Éboulements, les tarifs de la Sûreté du Québec basés en partie sur la richesse foncière uniformisée « coupe de la marge de manœuvre lorsque vient le moment de préparer le budget et de planifier des projets. En plus, on n’a pas un mot à dire, la quote-part arrive de la MRC », dit Emmanuel Deschênes.

Il poursuit en précisant que lorsque le rôle d’évaluation change aux trois ans, les élus tentent de faire un réaménagement pour éviter des hausses salées. « Mais la SQ, on ne contrôle pas les coûts. Donc, on ne peut pas diminuer les taux autant puisque les services de la police augmentent avec notre richesse foncière uniformisée. L’argent rentre à l’infini », dit-il.

La résolution demande de revoir la Loi sur la fiscalité municipale relative aux services policiers et de revoir à la baisse la charge imposée aux municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.

Actuellement, une municipalité paie 50% de la facture pour les coûts de la SQ . L’entente de service est signée avec la MRC.

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