La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux maintenant en vigueur

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, qui doit permettre la création d’un dossier de santé numérique suivant le parcours du patient, est entrée en vigueur lundi au Québec.

Selon le gouvernement Legault, cette loi permettra au patient de ne plus avoir à répéter son historique médical à chaque intervenant du réseau de la santé qu’il consulte.

En effet, la loi doit faire en sorte que ses antécédents médicaux, précédentes consultations et autres données le suivent dans son parcours de soin.

Selon le cabinet du ministre de la Santé, les renseignements du patient seront bien protégés. La personne pourra consulter ses propres renseignements et savoir qui les a consultés.

Sous certaines conditions, les chercheurs pourront aussi utiliser des données pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.

La Commission d’accès à l’information sera chargée de surveiller l’application de la loi et de s’assurer du respect et de la promotion de la protection des renseignements, notamment par des moyens de sensibilisation.

Dans un communiqué publié en juin, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a souligné que cette loi s’inscrit dans ses efforts visant à rendre le réseau de la santé plus efficace.

«Avec l’entrée en vigueur de la loi, nous franchissons une étape majeure pour que les Québécoises et les Québécois aient une meilleure expérience dans leur réseau de la santé et des services sociaux. Il s’agit d’un autre des changements en profondeur du Plan santé que nous réalisons depuis maintenant deux ans», a déclaré M. Dubé.

Le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux a été déposé en décembre 2022, puis adopté le 30 mars de l’année suivante.