Projet Huttopia : le “Comité de Protection du Mont Grand-Fonds” s’organise    

Le Comité de Protection du Mont Grand-Fonds (CPMGF) est officiellement fondé et réunit des citoyens du secteur qui questionnent le « tapis rouge » déroulé à l’entreprise française Huttopia.

Ce vendredi 21 juin, une lettre dont Le Charlevoisien a obtenu copie (voir ci-dessous) a été acheminée au maire Michel Couturier et à la greffière Valérie Bouchard. Le comité y demande à la Ville «de fournir les documents permettant aux citoyens de comprendre la nécessité et la pertinence de développer un tel projet aux impacts importants pour les résidents du Grand-Fonds ».

Les modalités du contrat de gré à gré entre la Ville et ce nouveau partenaire doivent aussi être éclaircies, selon les membres du comité.

« La confidentialité entourant un contrat de gré à gré à ses limites et doit se justifier (article 14 de Loi sur l’accès à l’information)», écrivent-ils.

L’acceptabilité sociale est un argument martelé par le comité depuis que le projet est connu.

« Pour la plupart des citoyens, ce projet fut une totale surprise. M. le Maire, le 23 décembre, vous avez indiqué aux citoyens, je vous cite, que “sans acceptabilité sociale ce projet n’irait pas de l’avant”. Nous sommes d’avis que l’absence de transparence entourant ce projet empêche celui-ci d’être socialement acceptable pour les citoyens. »

La quiétude, les impacts environnementaux, le trafic et plusieurs autres points préoccupent les résidents qui ont choisi de mettre sur pied ce comité alors que l’idée d’un comité de citoyens avait été plutôt bien accueillie lors de la présentation officielle du projet par des représentants de Huttopia en mai. «  Si comme vous le dites “le Mont Grand-Fonds demeure la propriété des citoyens de la Malbaie”, en tant que propriétaires, les citoyens ont le droit d’obtenir les informations associées à la vente et au développement de leur terrain », concluent les cosignataires, au nombre de 6.

Le CPMGF avise qu’une pétition est toujours en circulation et qu’un site web est en construction.

Lettre à l’intention du maire envoyée par le Comité citoyen de protection du Grand-Fonds

Objet : Demande de clarification du processus de vente de Terrains Municipaux Récréotouristiques

Monsieur le Maire,

Nous vous écrivons pour exprimer notre profonde préoccupation concernant la vente récente de terrains municipaux récréotouristiques d’une valeur de 150 000 $ à l’entreprise Huttopia. Il semble que cette vente ait été effectuée de gré à gré, sans appel d’offres, et qu’une résolution ait été adoptée sans mentionner le nom de l’acheteur. On rappelle que la vente de gré à gré d’un terrain municipal dont la valeur excède 25 000 $ est exceptionnel et doit être justifiée (Lois sur les cités et les villes, art. 28.1). Ces actions suscitent de sérieuses inquiétudes quant à la transparence et à l’intégrité du processus de vente.

En tant que citoyens de La Malbaie, nous sommes préoccupés par les éléments suivants :

1. L’absence d’appel d’offres, ce qui aurait pu permettre à d’autres entreprises de soumissionner, assurant ainsi une utilisation optimale des ressources municipales.

2. La résolution du conseil municipal qui ne mentionne pas explicitement le nom de l’acheteur, compromettant ainsi la transparence du processus.

3. Le manque de consultation publique préalable à la vente, privant ainsi les citoyens de leur droit de participer aux décisions concernant les biens municipaux.

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous demandons donc à la Ville qu’elle nous transmette les documents suivants :

– Les documents relatifs au processus d’adjudication ayant mené au contrat de gré à gré avec l’entreprise Huttopia, incluant ses termes et modalités (critères utilisés pour sélectionner l’entreprise Huttopia)

– L’avis d’intention qui a précédé le contrat (Loi sur les contrats d’organismes publics, art. 13.1)

– Votre enquête concernant l’entreprise Huttopia et ses projets au Québec.

– Une copie de l’Avis public, s’il en existe un, concernant la vente du terrain (journaux, site Web).

– Toutes les communications et documents relatifs à ce projet de développement, incluant les consultations publiques, les campagnes d’information et votre étude d’impacts.

Nous vous prions de bien vouloir répondre à cette demande dans les plus brefs délais. En l’absence de réponse satisfaisante, dans les délais prescrits par la loi, nous nous verrons dans l’obligation de porter cette affaire à l’attention des autorités de surveillance appropriées et d’organiser une mobilisation citoyenne pour demander une révision du processus de vente.

Nous vous remercions de votre attention à cette affaire et attendons votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur Michel Couturier, l’expression de nos salutations distinguées.

Les membres du comité , appuyés par une pétition de citoyens contre le projet réunissant 689 signatures